CONVENTION DE LOCATION D’EXPOSITION

 

Entre

    • la Société d’Archéologie et d’Histoire de la Mayenne, représentée par un membre du conseil d’administration ou par l’assistante de gestion
    • et (Dénomination et adresse) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

      Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET.
La Société d’Archéologie et d’Histoire de la Mayenne met à la disposition de l’emprunteur une exposition intitulée
« En Mayenne, le temps est sous nos yeux »,
du.  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  au. . . . . . . . . . . . . . . . . . Pour toute prolongation de l’exposition un avenant sera signé par les parties contractantes.


ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR.
L’emprunteur s’engage à :
– prendre à sa charge les frais d’assurance destinés à couvrir d’éventuels sinistres lors de l’exposition ou, sinon, s’engager à rembourser tout panneau endommagé au tarif précisé à la fin du présent article.
– présenter l’exposition dans une salle offrant des conditions de sécurité satisfaisantes.- prendre à sa charge le transport, la mise en place et le gardiennage de l’exposition.
– mentionner sur tous les documents et supports promotionnels qu’il serait amené à réaliser (journal communal, paroissial, d’entreprise, article de presse, affiches …) l’information suivante : « Exposition réalisée par la Société d’Archéologie et d’Histoire de la Mayenne » et à insérer le logo de la SAHM (fourni en format PDF).

Valeur de l’exposition : 100 € par panneau.
Contenance : 10 bâches toile enduite 120 x 80 cm avec crochets.

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LOCATION.

La location de l’exposition est effectuée selon le tarif suivant, payable par chèque ou en espèces lors de la prise en charge :

  • A la journée ou Samedi et dimanche : 30 €.
  • A la semaine : 60 €.
  • La quinzaine : 100 €.
  • Le mois : 150 €.

Ces durées sont celles de l’exposition, sans tenir compte des dates de prise en charge et de retour qui sont fixées par entente tacite entre les parties.

  • Il est loisible à l’emprunteur de compléter l’exposition par un ou plusieurs panneaux afin qu’il y présente le patrimoine de son secteur.
  • Il s’engage à ne pas céder ni prêter cette exposition.
  • La Société d’Archéologie et d’Histoire de la Mayenne peut fournir une reproduction (PDF) du premier panneau afin de faire réaliser une affiche.
  • Sur demande, un membre de la SAHM peut se déplacer afin de commenter l’exposition. Prévoir un défraiement kilométrique (N kms x 0,38 €) entre son lieu de résidence et le lieu de l’exposition.

 

ARTICLE 4 : PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION DE L’EXPOSITION. 

Un inventaire signé par les deux parties et annexé à la présente convention devra être établi avant le début de l’exposition et à la fin de celle-ci. Pour la restitution de l’exposition l’emprunteur doit impérativement prendre contact avec la S.A.H.M.

Lors de la restitution de l’exposition, un inventaire de remise des biens sera réalisé en présence des parties contractantes ou de leurs mandataires et signé par celles-ci. En cas de détérioration ou de perte la responsabilité de l’emprunteur sera engagée.

 

 

Inventaire Prise de l’exposition Restitution de l’exposition 

10 bâches avec crochets

 

Date :………………………….

Bâches :………………………

 

 

Date :…………………………………

Bâches :………………………………

 

 

Fait à …………………………..                             Fait à …………………………..

Le ………………………………                               Le ………………………………..

 

L’emprunteur,                                                     Le président de la S.A.H.M.,

 

 

 

 

 

 

 

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